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Evidence (Law) -- France
Preuve (droit)
Contentieux administratif -- France
Tribunaux administratifs -- France
Droit administratif -- France
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par auteur:
Colson , Jean-Philippe
Péquignot , Georges , 1914-....
Affichage MARC
Auteur :
Colson , Jean-Philippe
Titre :
L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif , par Jean-Philippe Colson,... ; préface de Georges Pequignot,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1970
Description :
1 vol. (223 p.) ; 25 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public ; 101
Notes :
Bibliogr. p. [209]-214
Édition commerciale de Thèse Droit Montpellier 1969
Sujet :
Evidence (Law) -- France
Preuve (droit)
Contentieux administratif -- France
Tribunaux administratifs -- France
Droit administratif -- France
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