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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Ouerdane-Aubert de Vincelles , Carole , 19..-....

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. L'harmonisation du droit de la vente aux consommateurs dans l'Union européenne : Réflexion à la lumière de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens. Raobelina , Fanjamalala , 1988-.... 2023      2. Les contrats de consommation : règles communes Sauphanor-Brouillaud , Natacha , 19..-.... , juriste 2e édition LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018      3. La Notion de nullité Le Faou-Villarbu , Valérie 2013      4. Les 20 ans du code de la consommation : nouveaux enjeux : [Actes du colloque organisé par le Laboratoire d'études juridiques et politiques [Lejep] de l'Université de Cergy-Pontoise et le Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies [Dante] de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation] LEJEP , Lextenso éditions -- 2013      5. Les contrats de consommation : règles communes Sauphanor-Brouillaud , Natacha , 19..-.... , juriste À jour au 31 décembre 2011 LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2013, cop. 2013      6. L'acquis communautaire : les sanctions de l'inexécution du contrat Economica -- cop. 2006      7. Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Ouerdane-Aubert de Vincelles , Carole , 19..-.... Dalloz -- 2002

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