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Auteur :  Genton , Jacques , 1918-.... France . Sénat , 1958-.... France . Sénat , 1958-.... . Délégation pour l'Union européenne Titre :  Rapport d'information sur la cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) , Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton,... Editeur :  [Paris] , Sénat -- 1996 Description :  1 vol. (29-37 p.) ; 24 cm Collection :  Les rapports du Sénat , 1249-4356 ISBN:  2-11-100539-8 , br. , 25 F Notes :  Réunit : "la Déclaration de Stockholm" ; "la Résolution sur l'ex-Yougoslavie" ; "le Projet de code de conduite relatif aux aspects politico-démocratiques de la coopération" adoptés par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1996 Sujet :  Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Politique et gouvernement -- Europe -- 1989-....   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 390 BIS SH-RS (N°75 ; 1996-1997) Prêt Disponible Réserver

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