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Auteur :  Nuttens , Jean-Dominique Titre :  Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution , Jean-Dominique Nuttens ; préf. de Michel Barnier,... Editeur :  Paris , L.G.D.J. -- 2001 Description :  1 vol. (VI-424 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 0523-4948 ; Tome 100 ISBN:  2-275-02022-5 , br. , 270 F : 41,16 EUR Notes :  En appendice, choix de documents Bibliogr. p. [367]-382 Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Paris 1 1999 Sujet :  France . Parlement , 1958-.... Droit constitutionnel -- France Contrôle parlementaire -- France Droit européen et droit interne -- France France -- Constitution (1958) -- Révision France -- Constitution (1958) -- Article 88-4   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 054 022 Prêt Disponible Réserver

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