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  •  Ndior , Valère , 1984-.... , juriste
     
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  •  Lagrange , Évelyne , 1971-....
     
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  •  École doctorale Droit et Science politique , Cergy, Val d'Oise)
     
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  •  Laboratoire d'études juridiques et politiques , Cergy-Pontoise, Val-d'Oise
     
     
     
     Affichage MARC
    Auteur : 
    Ndior , Valère , 1984-.... , juriste
    Cosnard , Michel , 1961-.... , juriste
    Lagrange , Évelyne , 1971-....
    Norodom , Anne-Thida , 1979-.... , juriste
    Bismuth , Régis , 1979-....
    Bastid Burdeau , Geneviève , 1946-....
    Université de Cergy-Pontoise , 1991-2019
    École doctorale Droit et Science politique , Cergy, Val d'Oise)
    Laboratoire d'études juridiques et politiques , Cergy-Pontoise, Val-d'Oise
    Titre : 
    La Participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales : Contribution à l'étude de l'accountability des organisations internationales. , Valère Ndior ; sous la direction de Michel Cosnard
    Editeur : 
    2013
    Notes : 
    Titre provenant de l'écran-titre
    Thèse confidentielle jusqu'au 01 mars 2014
    Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy-Pontoise, Val d'Oise)
    Partenaire(s) de recherche : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) (Laboratoire)
    Autre(s) contribution(s) : Évelyne Lagrange (Président du jury) ; Geneviève Bastid Burdeau (Membre(s) du jury) ; Anne-Thida Norodom, Régis Bismuth (Rapporteur(s))
    Thèse de doctorat Droit - Cergy Cergy-Pontoise 2013
    Les IEI semblent être un terrain peu propice à la prise en compte des voix de la société civile internationale. En effet, bien que des organisations non gouvernementales bien établies jouent un rôle actif sur la scène internationale, elles ne semblent pas fondées à trouver une place dans une institution purement interétatique. Les Etats restent les principaux sujets du droit international et sont les seuls à disposer, à ce titre, de la légitimité nécessaire pour bénéficier d'une représentation dans ces enceintes.Or, les Etats ne sont pas toujours réceptifs aux intérêts de leurs opérateurs privés lorsque ceux-ci sont affectés par les règles commerciales internationales, et encore moins aux requêtes des organisations non gouvernementales établies sur leur territoire. La notion d'écran étatique crée donc irrémédiablement des failles dès lors que l'Etat a la capacité discrétionnaire de considérer que tel intérêt mérite davantage d'attention et de protection au niveau international, qu'un autre. S'il considère que la protection d'une certaine frange de l'industrie pèse moins dans la balance que le maintien d'un flux commercial donné, ce dernier objectif sera le seul à être mis en lumière dans les enceintes internationales.Malgré cela, il ne faut pas occulter le fait que le droit international, bien qu'il ait pour sujets principaux les Etats, a également des répercussions concrètes sur les individus ou les groupes d'individus. Cette affirmation est encore plus vraie pour le droit international économique : en établissant des règles touchant par exemple au traitement national ou des normes relatives aux investissements internationaux, il affecte directement les intérêts d'entités privées exerçant leurs activités dans le domaine industriel et commercial ou les droits économiques, sociaux et/ou culturels de certaines populations. Dès lors que les décisions de ces organisations peuvent avoir des effets néfastes sur des intérêt particuliers ou collectifs, il semble légitime pour les représentants de ces intérêts de les faire valoir dans les enceintes internationales, de demander des comptes aux IEI et de se prévaloir ainsi d'un statut de parties prenantes ; en somme de mettre en œuvre les conditions d'une bonne gouvernance par le biais de standards et de mécanismes d'accountability.
    Abstract : no translation available
    Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF
    URL: 
    (Accès au texte intégral) http://www.theses.fr/2013CERG0675/document
    http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/2013CERG0675.pdf
    http://www.theses.fr/2013CERG0675/abes
    Sujet : 
    Thèses et écrits académiques
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