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Auteur :  Sintez , Cyril , 19..-.... , juriste Titre :  La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes , Cyril Syntez,... ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau Editeur :  Paris , Dalloz -- 2011 Description :  1 vol. (XX-514 p.) ; 25 cm Collection :  Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 110 ISBN:  978-2-247-10550-2 , br. , 62 EUR Notes :  Bibliogr. p. [461]-502. Index Texte remanié de Thèse de Doctorat Sciences juridiques Orléans 2009 Texte remanié de Thèse de Doctorat Sciences juridiques Université de Montréal UQAM 2009 Sujet :  Dommage moral Sanctions (droit) Peines privées Prévention Responsabilité civile   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 NBTH (SIN) Prêt Disponible Réserver Site des Chênes Salle de recherche 346.012 2 SIN Prêt Disponible Réserver

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