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Auteur :  Ngoumtsa Anou , Gérard , 1979-.... Titre :  Droit OHADA et conflits de lois , Gérard Ngoumtsa Anou ; préface de Hugues Fulchiron ; avant-propos de Paul-Gérard Pougoué Editeur :  Paris , LGDJ -- DL 2013, cop. 2013 Description :  1 vol. (XIII-456 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; tome 543 ISBN:  978-2-275-03911-4 , br. , 58 EUR Notes :  Bibliogr. p. 399-425. Notes bibliogr. Index OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Lyon 3 2009 Thèse de doctorat Droit privé Université de Yaoundé 2 2009 La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé." Sujet :  Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit international privé -- Afrique noire Arbitrage commercial international   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.543) Prêt Disponible Réserver

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