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Droit européen et droit interne -- France
Douanes -- Droit -- France -- Codes.
Douanes -- Droit européen
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par auteur:
Natarel , Elisabeth
Berr , Claude J. , 1936-....
Centre d'études fiscales et financières , Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
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Auteur :
Natarel , Elisabeth
Titre :
Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question , Elisabeth Natarel,... ; préf. Claude J. Berr,... ; [éd. par l'] Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Centre d'études fiscales
Editeur :
Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM -- 2004
Description :
401 p. ; 25 cm
Collection :
Collection du Centre d'études fiscales
ISBN:
2-7314-0426-4 , Br. , 32 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [361]-391. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Grenoble 2 2004
Sujet :
Droit européen et droit interne -- France
Douanes -- Droit -- France -- Codes.
Douanes -- Droit européen
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A 054 199
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