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Droit européen
Droit constitutionnel (droit européen)
Droit européen et droit interne -- France
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Nabli , Beligh , 19..-....
Ziller , Jacques , 1951-....
Masclet , Jean-Claude , 1943-....
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Auteur :
Nabli , Beligh , 19..-....
Titre :
L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français , Béligh Nabli,... ; préface de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet
Editeur :
Paris , Dalloz -- 2007
Description :
1 vol. (XVI-669 p.) ; 24 cm
Collection :
Nouvelle bibliothèque de thèses ; 63
ISBN:
978-2-247-07226-2 , br. , 60 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [551]-626. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Institut universitaire européen de Florence 2005
Sujet :
Droit européen
Droit constitutionnel (droit européen)
Droit européen et droit interne -- France
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