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Sur le même sujet :
Union européenne . Cour de justice
Voies de recours -- Pays de l'Union européenne
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par auteur:
Naômé , Caroline
Rosas , Allan , 1948-....
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Auteur :
Naômé , Caroline
Titre :
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne , Caroline Naômé ; préface d'Allan Rosas
Editeur :
Bruxelles , Larcier -- DL 2016, cop. 2016
Description :
1 vol. (268 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
Collection :
Europe(s) . Manuels , 2030-9775
ISBN:
978-2-8044-8742-3 , br.
2-8044-8742-3
Notes :
Le verso de la couverture comporte un code identifiant permettant l'activation de la monographie en ligne, réservé aux abonnés à "Strada lex"
Bibliographie p. [253]-256. Notes bibliogr. Index
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution. L ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L objectif est non seulement d aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l Union européenne. Il s adresse aux universitaires ainsi qu aux avocats spécialisés en droit européen."
Sujet :
Union européenne . Cour de justice
Voies de recours -- Pays de l'Union européenne
Exemplaires
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Statut
Site des Cerclades
1e étage
341.211 3 NAO
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