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Droit fiscal -- France
Sociétés -- Impôts -- Droit -- France
Contribution sociale généralisée -- France
Contentieux fiscal -- France
Intérêt général -- France
Impôt -- Administration et procédure -- France
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par auteur:
Moubachir , Yasmina
Lamarque , Jean , 1932-....
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Auteur :
Moubachir , Yasmina
Titre :
Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégories d'impositions , Yasmina Moubachir,... ; préface de Jean Lamarque,...
Editeur :
Paris , LGDJ -- DL 2007
Description :
1 vol. (XVI-453 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de science financière , 0520-044X ; Tome 45
ISBN:
978-2-275-03072-2 , br. , 38 EUR
Notes :
bibliogr. p. [411]-430. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Public Paris 2 2004
Sujet :
Droit fiscal -- France
Sociétés -- Impôts -- Droit -- France
Contribution sociale généralisée -- France
Contentieux fiscal -- France
Intérêt général -- France
Impôt -- Administration et procédure -- France
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Magasins
A 054 368
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