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Morin , Michel , 1928-1976
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1.
La réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation . Tome II . Formules d'application
Blondy , Pierre
2e édition Répertoire du notariat Defrénois -- DL 1975
2.
La Réforme du droit des incapables majeurs... . Tome II . Formules d'application
Massip , Jacques
Répertoire du notariat Defrénois -- DL 1972
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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