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Sur le même sujet :
Orange (entreprise)
Télécommunications -- Déréglementation -- France
Télécommunications -- Droit -- France
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par auteur:
Montcharmont , Gabriel , 1940-....
Rebillard , Jacques , 1954-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission de la production et des échanges
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Auteur :
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
France . Assemblée nationale , 1958-.... . Commission de la production et des échanges
Titre :
Rapport d'information sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications , Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par Gabriel Montcharmont,... ; en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par Jacques Rebillard,...
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 1999
Description :
1 vol. (331 p.) ; 24 cm
Collection :
Les documents d'information , 1240-831X ; 42-99
ISBN:
2-11-108355-0 , br , 60 F : 9,15 EUR
2-11-088452-5 , br.
Notes :
Titre de couv. : "Rapport sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 1999
Sujet :
Orange (entreprise)
Télécommunications -- Déréglementation -- France
Télécommunications -- Droit -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS (N° 1498 ; 1994)
Prêt
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