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Auteur :  Molina , Léa , 1989-.... Titre :  La prérogative contractuelle , Léa Molina,... ; préface de Laurent Aynès,... Editeur :  Paris-La Défense : LGDJ , DL 2022 Description :  1 vol. (XIV-533 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; Tome 619 ISBN:  978-2-275-10845-2 , 70 EUR Notes :  Bibliographie p. [471]-512. Notes bibliographiques. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2020 La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties . Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l'analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l'unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt. Le constat d'une multitude de droits permettant d'imposer une décision dans le contrat renouvelle la vision du rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale du contrat contemporain. Prix de thèse de la Revue des contrats Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Sujet :  Contrats Imprévision (droit) Modification du contrat   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.619) Prêt Disponible Réserver

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