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par auteur:
Barbeyrac , Marion de
Miserey , Gaëlle
Pagotto , Christelle
Dunk , Marion
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Auteur :
Barbeyrac , Marion de
Miserey , Gaëlle
Pagotto , Christelle
Dunk , Marion
Titre :
Protection juridique des milieux aquatiques , Marion de Barbeyrac, Gaëlle Miserey, Christelle Pagotto, [et autres]
Notes :
Référence de l'article : w1700
Volume : Base documentaire : TIP860WEB
Date de publication : 10/06/2023
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Technologies de l'eau
Autres contributeurs : Marion Dunk
L'objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d'exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d'autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa protection ou reconquête est à présent impérative. De sources variées et éparses, différents textes de droit européens et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif, cet article fait un point sur les principaux textes applicables et leurs apports, les principes d'une gestion équilibrée et durable de l'eau en France qui en découlent, les acteurs et les outils existants pour la mettre en œuvre. La réglementation spécifique des prélèvements et des rejets est ensuite abordée, puis l'article termine par un focus sur la protection pénale des milieux aquatiques.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/eau-proprietes-qualite-valeurs-d-usage-42506210/protection-juridique-des-milieux-aquatiques-w1700/
https://doi.org/10.51257/a-v3-w1700
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