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Sur le même sujet :
Traités de Rome
France -- Territoires et possessions -- Relations économiques extérieures -- Pays de l'Union européenne
Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer
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par auteur:
Millaud , Daniel , 1928-....
France -- Sénat -- 1958-....
France . Sénat , 1958-.... . Délégation pour l'Union européenne
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Auteur :
France -- Sénat -- 1958-....
France . Sénat , 1958-.... . Délégation pour l'Union européenne
Titre :
Rapport d'information sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne , Sénat, Troisième session extraordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Daniel Millaud,...
Editeur :
Paris , Sénat -- 1995
Description :
39 p ; 24 cm
Collection :
Les rapports du Sénat , 1249-4356
ISBN:
2-11-099934-9 , br. , 25 F
Notes :
Titre de couv. : "Pour une réforme des dispositions du Traité de Rome sur l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer"
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juillet 1995
Sujet :
Traités de Rome
France -- Territoires et possessions -- Relations économiques extérieures -- Pays de l'Union européenne
Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 390 BIS SH-RS (N° 385 ; 1994-1995)
Prêt
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