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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Michel , Jean-Pierre , 1938-....

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1. Rapport d'information sur l évolution du régime de l enquête et de l instruction France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat , 2010      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2001

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