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Auteur :  Meurant , Cédric , 1989-.... Titre :  L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français , Cédric Meurant,... ; préface de Caroline Chamard-Heim,... Editeur :  Issy-les-Moulineaux , LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2019 Description :  1 vol. (XVII-537 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public ; tome 309 ISBN:  978-2-275-06442-0 , br. , 60 EUR Notes :  Bibliogr. p.[461]-487. Notes bibliogr. Index. L'ISSN 2268-5499 présent sur le document est erroné (ISSN de la collection "Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté") Prix de thèse 2018 de l'Association française pour la recherche en Droit administratif (AFDA) Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Lyon 2017 La 4e de couverture indique : "En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ? " Sujet :  Actes juridiques -- Interprétation -- France. Actes instrumentaires -- Interprétation -- France Contentieux administratif -- France Juges -- France Tribunaux administratifs -- France Parties (droit) -- France Juridiction -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.309) Prêt Disponible Réserver

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