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Sur le même sujet :
Procédure civile
Notification (droit)
Actes juridiques
Droit européen et droit interne
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par auteur:
Douchy-Oudot , Mélina , 1968-....
Menut , Bernard , 1952-2003
Chardon , Mathieu
Gensollen , Stéphane
Guinchard , Emmanuel , 19..-....
Litvinski , Dimitri
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Auteur :
Douchy-Oudot , Mélina , 1968-....
Menut , Bernard , 1952-2003
Chardon , Mathieu
Gensollen , Stéphane
Guinchard , Emmanuel , 19..-....
Litvinski , Dimitri
Titre :
Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, européen et international , Mélina Douchy-Oudot,... Bernard Menut,... Mathieu Chardon,... Stéphane Gensollen,... Emmanuel Guinchard,... Dimitri Litvinski,...
Edition :
2e édition
Editeur :
Paris , LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014
Description :
1 vol. (XI-334 p.) ; 24 cm
Collection :
Droit & professionnels . Procédures
ISBN:
978-2-7110-1844-4 , br. , 48 EUR
Notes :
Notes bibliogr. Index
Sujet :
Procédure civile
Notification (droit)
Actes juridiques
Droit européen et droit interne
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
347.05 TRA
Prêt
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