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Notification (droit)
Actes juridiques
Procédure civile
Droit européen et droit interne
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par auteur:
Douchy , Mélina
Chardon , Mathieu
Gensollen , Stéphane
Spinelli , Jean-Paul
Menut , Bernard
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Auteur :
Douchy , Mélina
Menut , Bernard
Titre :
Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international , Mélina Douchy,...Bernard Menut,... ; avec la collab. de Mathieu Chardon, Stéphane Gensollen, Jean-Paul Spinelli,...
Editeur :
Paris , Litec -- 2002
Description :
X-368 p. ; 24 cm
Collection :
Pratique professionnelle , 1631-9524
ISBN:
2-7111-3486-5 , br. , 45 EUR
Notes :
La couv. porte en plus : "Procédure"
Notes bibliogr. Index
Sujet :
Notification (droit)
Actes juridiques
Procédure civile
Droit européen et droit interne
Exemplaires
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Emplacement
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Site des Cerclades
1e étage
341.311 3 TRA
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