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Auteur :  Barbin , Émilie , juriste Titre :  La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien , Émilie Barbin,... ; préface de Caroline Chamard-Heim,... et Fernando Dias Menezes de Almeida,... Editeur :  Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023 Description :  1 vol. (694 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 331 ISBN:  978-2-275-11807-9 , br. , 72 EUR Notes :  Bibliogr. p. [573]-618. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Lyon 2019 Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Universidade de São Paulo (Brésil) 2019 La régularisation des actes administratifs s inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l acte puisse subsister dans l ordonnancement juridique, en dépit d une illégalité originelle. Mais l état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l indétermination de son emploi.À l inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l administration, et fournit l exemple d une expérience mature de son utilisation. L approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l acte administratif dans l ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs Sujet :  Droit -- France Politique et gouvernement -- Brésil Droit -- Législation Actes types (droit administratif) Droit comparé Régularisation (droit) Illégalité   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.331) Prêt Disponible Réserver

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