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Mazeaud , Pierre , 1929-....
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1.
Le peuple et l'idée de norme
Éd. Panthéon-Assas -- impr. 2012
2.
Les grands arrêts du droit de la santé
Esper , Claudine , 1943-....
Dalloz -- 2010
3.
La loi : bilan et perspectives
Economica -- cop. 2005
4.
Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1996
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