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Auteur :  Maurin , Lucien , 1982-.... Titre :  Contrat et droits fondamentaux , Lucien Maurin ; avant-propos de Rémy Cabrillac,... ; préface de Emmanuel Putman,... Editeur :  Paris , LGDJ -- DL 2013, cop. 2013 Description :  1 vol. (XXIV-514 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; tome 545 ISBN:  978-2-275-04009-7 , br. , 65 EUR Notes :  Bibliogr. p. [397]-459. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 2011 La 4e de couv. indique : "Les rapports entre le contrat et les droits fondamentaux sont complexes et se nourrissent d interactions réciproques. En premier lieu, il est permis de souligner l emprise des droits fondamentaux sur le contrat. Elle est justifiée par la hiérarchie des normes. Les droits fondamentaux, émanant d une norme supérieure, ont une autorité toute justifiée sur le contrat. Cependant, l argument tiré de la supériorité normative des droits fondamentaux a une portée relative dans le contentieux contractuel. Néanmoins, cette emprise des droits fondamentaux sur le contrat ne doit pas être minimisée. Ces droits codifient les figures du discours contractuel classique, la hiérarchie des valeurs contractuelles. En somme, l incidence des droits fondamentaux sur le contrat tend de plus en plus à s affirmer comme irrésistible mais le contrat reste irréductiblement le contrat avec sa logique propre, parfois perturbée, mais souvent renforcée par les droits fondamentaux. En second lieu, le contrat influence les droits fondamentaux. D une manière négative, le contrat peut restreindre les droits fondamentaux. Il peut justifier l atteinte, l encadrer temporellement voire matériellement. Quand bien même l atteinte est constatée, il ne va pas de soi que la nullité de l acte soit prononcée. D une manière positive ensuite, le contrat peut porter les droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est alors une condition de formation, de continuation ou de renouvellement de la relation contractuelle." Prix Droit des libertés fondamentales de la Fondation Varenne Prix Georges Ripert de la meilleure thèse en droit privé de l'Université d'Aix-Marseille Prix de la Fondation du Crédit agricole (Chaire Banque, mutualisme et relations interpersonnelles) Prix d'excellence universitaire de la Ville d'Aix-Marseille Sujet :  Contrats Droits de l'homme   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.545) Prêt Disponible Réserver

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