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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Massot , Jean , 1935-....

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1. L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 Société de législation comparée -- Section droit constitutionnel comparé -- Journée d'étude -- 2015 -- Paris Société de législation comparée , DL 2017      2. Le chef de l Etat, chef des armées Massot , Jean , 1935-.... LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2011      3. Le Conseil d' Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962 Dalloz -- 2007      4. La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux La Documentation française -- 2000      5. Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire Adam Biro -- 1999      6. Alternance et cohabitation sous la Ve République France -- Direction de la documentation française -- 1945-2010 la Documentation française -- cop. 1997      7. Chef de l'Etat et chef du Gouvernement : dyarchie et hiérarchie France -- Direction de la documentation française -- 1945-2010 la Documentation française -- 1993

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