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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Montages juridiques -- France     Droit fiscal -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Malgoyre , Antoine      Fouquet , Olivier      Chatain , Lise , 1968-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Malgoyre , Antoine Titre :  Montages juridiques & Habileté fiscale , Antoine Malgoyre ; avant-propos de Olivier Fouquet ; préface de Lise Chatain-Autajon Edition :  2e édition 2018 Editeur :  Issy-les-Moulineaux , Gualino, une marque de Lextenso -- copyright 2018 Description :  1 vol. (287 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm ISBN:  978-2-297-06975-5 , br. , 45 EUR Notes :  Bibliogr. [p.288] Notice rédigée d'après la couv. La 4ème de couv. indique : "A l'heure de la "Carte des pratiques et montages abusifs" publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des "schémas d'optimisation fiscale" ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Chaque montage contient une description chronologique retraçant la "voie non optimisante" et la "voie optimisante" d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les "indices" ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. il permet ainsi de sécuriser les schèmas mis en place aujourd'hui par le contribuable. L'ouvrage contient 130 montages qui s'appuient sur : plus de 650 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ; plus de 350 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ; plus de 50 positions de l'Administration fiscale ; les montages significatifs de la "Carte des pratiques et montages abusifs" ; plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ; plusieurs positions des recommandations BEPS ; l'ensemble des textes juridiques en vigeur." Sujet :  Montages juridiques -- France Droit fiscal -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 343.2 MAL Prêt Disponible Réserver Site des Cerclades 1e étage 343.2 MAL Prêt spécial Disponible

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