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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Parties (droit) -- France     Expression de la volonté (droit) -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Najm-Makhlouf , Carole , 1969-....      Lécuyer , Hervé , 1966-.... , juriste       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Najm-Makhlouf , Carole , 1969-.... Titre :  Tacite reconduction et volonté des parties , Carole Najm-Makhlouf,... ; préface d'Hervé Lecuyer,... Editeur :  Paris , LGDJ -- DL 2013, cop. 2013 Description :  1 vol. (XVI-394 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; tome 542 ISBN:  978-2-275-03904-6 , br. , 62 EUR Notes :  Bibliogr. p. 361-374. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 2 2009 La 4e de couv. indique : "Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la reconduction pourrait renfermer bien des pièges, notamment celui de réengager l'une des parties contre son gré. C'est en tentant de protéger celle-ci que le droit français s'est éloigné de la conception classique de la tacite reconduction. Cette étude vise à cerner la notion, insuffisamment explorée, de tacite reconduction à travers la ligne directrice du rôle de la volonté des parties et à dégager son régime juridique dans la plupart des contrats civils et commerciaux. La réflexion est ainsi menée à partir du contrat initial, en examinant s'il contient ou non des éléments de réponse. Dans une première hypothèse, les parties n'ont pas expressément manifesté leur intention sur le sort des relations post-terminales. La question du fondement de la tacite reconduction touche alors au débat relatif à la manifestation tacite de volonté. Dans une deuxième hypothèse, les parties se sont expressément prononcées sur le sort de leurs relations post-terminales en insérant dans le contrat soit une clause de tacite reconduction ou de prorogation, soit une clause de non-tacite reconduction. L'étude approfondie de la technique de ces clauses ainsi que de leur efficacité constitue un outil de travail précieux pour les juristes et notamment les praticiens." Sujet :  Parties (droit) -- France Expression de la volonté (droit) -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.542) Prêt Disponible Réserver

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