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France . Conseil constitutionnel
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Constitutionnalisme -- France
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par auteur:
Magnon , Xavier
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Titre :
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux , sous la direction de Xavier Magnon,... ; [avec Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard...[et al.]
Edition :
À jour au 1er novembre 2010
Editeur :
Paris , Litec -- impr. 2010
Description :
1 vol. (XV-466 p.) : tabl. ; 24 cm
Collection :
Litec professionnel . Procédures
ISBN:
978-2-7110-1509-2 , br. , 38 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 345-358. Index
Sujet :
France . Conseil constitutionnel
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Constitutionnalisme -- France
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Site des Cerclades
1e étage
342.122 2 QPC
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