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  •  Touboul , Charles , 19..-.... , juriste
     
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    Auteur : 
    Touboul , Charles , 19..-.... , juriste
    Titre : 
    Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique , Charles Touboul,... ; préface de Jean Maïa
    Editeur : 
    Paris : Lefebvre Dalloz : Dalloz , 2024
    Description : 
    1 volume (XXV-296 pages) : tableaux ; 24 cm
    Collection : 
    Méthodes du droit
    ISBN: 
    978-2-247-23173-7 , br. , 42 EUR
    Notes : 
    Index
    Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.
    Sujet : 
    Rédaction juridique -- France
    Rédaction législative -- France
    Droit -- Terminologie -- France
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    Exemplaires
    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage340.3 TOUPrêtDisponibleRéserver
    Site des ChênesSalle de lecture348 TOU (24)PrêtDisponibleRéserver


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