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Rédaction juridique -- France
Rédaction législative -- France
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Touboul , Charles , 19..-.... , juriste
Maïa , Jean , 1970-....
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Auteur :
Touboul , Charles , 19..-.... , juriste
Titre :
Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique , Charles Touboul,... ; préface de Jean Maïa
Editeur :
Paris : Lefebvre Dalloz : Dalloz , 2024
Description :
1 volume (XXV-296 pages) : tableaux ; 24 cm
Collection :
Méthodes du droit
ISBN:
978-2-247-23173-7 , br. , 42 EUR
Notes :
Index
Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.
Sujet :
Rédaction juridique -- France
Rédaction législative -- France
Droit -- Terminologie -- France
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.3 TOU
Prêt
Disponible
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Site des Chênes
Salle de lecture
348 TOU (24)
Prêt
Disponible
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