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1. La parole est au garde des sceaux Beauregard , Joseph INA [éd.] : Arcadès [distrib.] , 2016      2. Rapport d'information par la mission d information sur la compétitivité de l économie française et le financement de la protection sociale Accoyer , Bernard , 1945-.... , médecin et homme politique, France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2011      3. Rapport d'information sur la réforme des retraites France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales Assemblée nationale -- 2010      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement sur la gestion des découverts de trésorerie et de financement de la dette sociale France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2009      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2008      6. Pratique du droit de l'intercommunalité : communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences Christiany , Damien Dexia , Éditions du Moniteur -- DL 2008      7. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2006      8. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2006      9. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2005      10. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le marché de l'emploi au Danemark France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2004

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