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Sur le même sujet :
Piscines -- Mesures de sécurité
Contrôle parlementaire -- Mesures de sécurité
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par auteur:
Luca , Lionnel , 1954-....
Deguilhem , Pascal , 1956-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Auteur :
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Titre :
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnment et du territoire sur "le contrôle de l'application de la loi n 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines" , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem,...
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2009
Description :
1 vol. (56 p.) ; 24 cm
Collection :
Documents d'information , 1240-831X ; 44-2009
ISBN:
978-2-11-122993-8 , br. , 3,50 EUR
Notes :
Numéro 1779 des Impressions de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009
Sujet :
Piscines -- Mesures de sécurité
Contrôle parlementaire -- Mesures de sécurité
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS (N° 1779 ; 2009)
Prêt
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