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1. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      2. Rapport d'information sur la XVIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 1998      3. Rapport d'information sur la XVIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne, COSAC, tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1998      4. Rapport d'information sur la révision des traités France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée Nationale -- 1997      5. Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1997      6. Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      7. Rapport d'information sur l'association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      8. Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n E 719 et E 720) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      9. Rapport d'information sur la politique régionale européenne et son impact en France France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      10. Rapport d'information sur les problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995

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