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Droits de l'homme (droit européen) -- Influence.
Droit civil -- France -- Sources.
Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Influence.
Droit européen et droit interne -- France
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par auteur:
Debet , Anne
Leveneur , Laurent
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Auteur :
Debet , Anne
Titre :
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil , Anne Debet ; préf. de Laurent Leveneur.
Editeur :
Paris , Dalloz -- 2002
Description :
XI-998 p. ; 24 cm.
Collection :
Nouvelle bibliothèque de thèses , 1626-1968 ; 15
ISBN:
2-247-04493-X (br)
Notes :
Bibliogr. p. 834-973. Notes bibliogr. Index.
Texte intégral de : Thèse doctorat : Droit : Université de Paris 2 : 2001.
Sujet :
Droits de l'homme (droit européen) -- Influence.
Droit civil -- France -- Sources.
Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Influence.
Droit européen et droit interne -- France
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