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Auteur :  Leroux , Nicolas Titre :  La condition juridique des O.N.G. internationales , par Nicolas Leroux Editeur :  Bruxelles , Bruylant [Cowansville, Québec] , Éditions Yvon Blais -- 2009 Description :  1 vol. (XVIII-576 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm Collection :  Mondialisation et droit international ; 15 ISBN:  978-2-8027-2884-9 , br. , 98 EUR 978-2-89635-384-2 Notes :  Bibliographie p. [527]-566. Notes bibliograhiques Texte remanié de Thèse de Doctorat Droit public Paris 2 2007 La thèse porte sur l existence et l activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de tout groupement de droit privé à but non lucratif . Elle constate que le régime juridique tout entier de l organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d association. Cette liberté est une liberté d exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d exister et d agir permet à certaines ONG de s ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des accords de siège .La liberté de participer des ONG s exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l octroi de la qualité d amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l octroi de droits très réduits aux ONG.Au final, trois modèles idéaux d organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral actif et un libéral pur , qui correspond au droit positif. Liberté avant d être institution, l ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l accès est si large que la réalité de sa participation s en trouve réduite à peu de choses. Sujet :  Organisations non gouvernementales -- Droit -- Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 341.312 2 LER Prêt Disponible Réserver

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