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      par auteur:
     
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  •  Lemberg-Guez , David , 1991-....
     
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    Auteur : 
    Lemberg-Guez , David , 1991-....
    Titre : 
    Le mandat de justice dans les procédures collectives , David Lemberg-Guez ; préface de François-Xavier Lucas
    Editeur : 
    Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
    Description : 
    1 vol. (510 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté : Thèses , 2268-5499 ; tome 33
    ISBN: 
    978-2-275-14285-2 , br. , 75 EUR
    Notes : 
    Bibliogr. p. [463]-493. Notes bibliogr. Index
    Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Paris 1 2022
    Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d exercice et dont l activité dépend quasi exclusivement des tribunaux.Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S interroger sur l avenir de ces professions doit s accompagner d une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l ancien syndic a été justifiée par l idée selon laquelle la primauté donnée à l objectif de sauvetage de l activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n agit pas davantage dans l intérêt des créanciers que de l entreprise.De même, l action de l administrateur participe moins à la défense de l un des intérêts au détriment des autres que d une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l activité.Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d une exécution satisfaisante de leur mission.
    Sujet : 
    Entreprises en difficulté (droit)
    Administrateurs provisoires
    Professions judiciaires et juridiques
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    Site des Cerclades1e étage340.072 ENDI (T.33)PrêtDisponibleRéserver


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