Mon compte
Ma liste - 0
Catalogue
Ressources numériques
Nouveautés
Liens utiles
Mon compte
Recherche rapide
Recherche avancée
Recherche alphabétique
Historique
Information
Recherche
Auteur
Titre
Sujet
Titre de revue
Collection
Cotes BU
Cotes ENSEA
Cotes IUFM
Modifier la recherche
>
CERGY
Elargir la recherche
Sur le même sujet :
Entreprises en difficulté (droit)
Administrateurs provisoires
Professions judiciaires et juridiques
Parcourir le catalogue
par auteur:
Lemberg-Guez , David , 1991-....
Lucas , François-Xavier , 1969-.... , juriste
Rechercher sur Internet
Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)
Aperçu dans Google Books
Affichage MARC
Auteur :
Lemberg-Guez , David , 1991-....
Titre :
Le mandat de justice dans les procédures collectives , David Lemberg-Guez ; préface de François-Xavier Lucas
Editeur :
Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description :
1 vol. (510 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté : Thèses , 2268-5499 ; tome 33
ISBN:
978-2-275-14285-2 , br. , 75 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [463]-493. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Paris 1 2022
Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d exercice et dont l activité dépend quasi exclusivement des tribunaux.Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S interroger sur l avenir de ces professions doit s accompagner d une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l ancien syndic a été justifiée par l idée selon laquelle la primauté donnée à l objectif de sauvetage de l activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n agit pas davantage dans l intérêt des créanciers que de l entreprise.De même, l action de l administrateur participe moins à la défense de l un des intérêts au détriment des autres que d une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l activité.Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d une exécution satisfaisante de leur mission.
Sujet :
Entreprises en difficulté (droit)
Administrateurs provisoires
Professions judiciaires et juridiques
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 ENDI (T.33)
Prêt
Disponible
Réserver
Pour toute question,
contactez la bibliothèque
Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019
SirsiDynix
Tous droits réservés.