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Sur le même sujet :
Relations gouvernement central-collectivités locales -- France
Compétence (droit) -- France
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par auteur:
Lefevre , Antoine , 19..-....
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Auteur :
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Titre :
Rapport d'information sur la clarification dela répartition des compétences entre l'Etat et les collectivites territoriales , Sénat, session ordinaire de 2010-2011, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Antoine Lefèvre, Sénateur
Editeur :
Paris , Sénat -- 2011
Description :
1 vol. (44 p.) : graph. ; 24 cm
Collection :
[ Impressions] . 2010-2011 ; n 283
Les rapports du sénat , 1249-4356
ISBN:
978-2-11-134705-2 , br , 3,50 EUR
Notes :
Enregistré à la présidence du Sénat le 2 février 2011
Sujet :
Relations gouvernement central-collectivités locales -- France
Compétence (droit) -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
RAP SE 283 (10-11)
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