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Auteur :  Granger , Marc-Antoine , 1983-.... Titre :  Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique , Marc-Antoine Granger,... ; préfaces de Jean-Louis Debré, ..., et Olivier Lecucq,.. Editeur :  Paris , L.G.D.J. -- imp. 2011 Description :  1 vol. (XXIV-493 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 138 ISBN:  978-2-275-03720-2 , br. Notes :  Sur la page de titre : " Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011" Bibliogr. p. [341]-453. Notes biblogr. Index Reproduction de Thèse de doctorat Droit public Pau 2010 La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l angle d un droit ou d une liberté fondamental(e), d un dispositif policier particulier, ou d une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux standards de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l effet d un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause. Sujet :  Constitutions Proportionnalité (droit) Droits de l'homme Sûreté de l'État -- France. Ordre public -- France Police -- France Police administrative -- France Police -- Pouvoirs -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 CSPO (T.138) Prêt Disponible Site des Chênes Salle de recherche 342.1 GRA Prêt Disponible

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