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Responsabilité civile
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par auteur:
Lebreton , Marie-Christine
Flour , Yvonne , 1948-.... , juriste
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Auteur :
Lebreton , Marie-Christine
Titre :
L'enfant et la responsabilité civile , Marie-Christine Lebreton,... ; préf. de Madame le doyen Yvonne Flour,...
Editeur :
Mont-Saint-Aignan , Publications des Universités de Rouen et du Havre -- 1999
Description :
1 vol. (464 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collection :
Publications de l'Université de Rouen ; 267
ISBN:
2-87775-266-6 , br , 180 F
Notes :
En appendice, choix de documents
Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Rouen 1996
Sujet :
Enfants -- Protection, assistance, etc. -- France
Enfants -- Statut juridique -- France
Responsabilité civile -- France
Enfants -- Statut juridique
Enfants -- Droits
Enfants -- Droits -- France
Responsabilité civile
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1e étage
346.012 2 LEB
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