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par auteur:
Roche , Germain
Lebon , Félix
France -- Conseil d'État -- 1799-....
Affichage MARC
Auteur :
France -- Conseil d'État -- 1799-....
Titre :
Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 , avec des annotations (...) et une table analytique et alphabétique par Germain Roche,... et Félix Lebon,...
Editeur :
Paris , P. Dupont -- 1839-1846
Description :
7 vol. ; 21 cm
Notes :
le vol. 7 contient une table générale
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1800
Périodiques
Disponible
Réserver
Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1816
Périodiques
Disponible
Réserver
Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1821
Périodiques
Disponible
Réserver
Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1826
Périodiques
Disponible
Réserver
Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1831
Périodiques
Disponible
Réserver
Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1835
Périodiques
Disponible
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Site des Chênes
Réserve
P 1198 SH-DR 1838
Périodiques
Disponible
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