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Auteur :  Defoort , Benjamin , 1982-.... Lavergne , Benjamin , 1982-.... , juriste Blanco , Florent , 1975-.... Broyelle , Camille , 19..-.... Brunet , François , 1942-.... , magistrat Costa , Delphine , 1970-.... , juriste Defoort , Benjamin , 1982-.... Gonod , Pascale , 1961-.... Gremaud , William , 1990-.... Hourson , Sébastien , 1981-.... Lavergne , Benjamin , 1982-.... , juriste Lebied , Joachim Mamoudy , Olga Millard , Éric , 1962-.... Monjal , Pierre-Yves , 1966-.... Pellissier , Gilles Pinatel , François Plessix , Benoît , 19..-.... Poulet , Florian , 19..-.... , juriste Prévost-Gella , Jérôme , 1987-.... Rouyère , Aude , 1962-.... , juriste Seiller , Bertrand , 1969-.... Sirinelli , Jean , 19..-.... , juriste Titre :  Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) , sous la direction de Benjamin Defoort et Benjamin Lavergne ; Florent Blanco, Camille Broyelle, François Brunet,... [et al.] Editeur :  Paris : LexisNexis C 2021 Description :  1 vol. (XV-335 p.) : couv.ill. en coul. ; 24 cm ISBN:  978-2-7110-3594-6 , br. , 39 EUR Notes :  Notes bibliogr. Autres contributeurs : Delphine Costa, Benjamin Defoort, Pascale Gonod, William Gremaud, Sébastien Hourson, Benjamin Lavergne, Joachim Lebied, Olga Mamoudy, Éric Millard, Pierre-Yves Monjal, Gilles Pellissier, François Pinatel, Benoît Plessix, Florian Poulet, Jérôme Prévost-Gella, Aude Rouyère, Bertrand Seiller, Jean Sirinelli Lorsque l'on évoque le « juge de la légalité », c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la « validité » des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le « contentieux de l'annulation » de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux. On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité. Sujet :  Droit administratif -- France Juges -- France Légalité   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut Date de retour   Site des Cerclades 1e étage 342.217 JUG Prêt Emprunté 02/07/2024 Réserver

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