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Littoral -- Aménagement -- Droit -- France.
Droit de l'urbanisme
Ports -- Droit -- France
Droit de la mer
Rivage -- Protection -- Droit -- France
Coastal zone management -- Law and legislation -- France
City planning and redevelopment law
Harbors -- Law and legislation -- France
Law of the sea.
Shore protection -- Law and legislation -- France
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par auteur:
Prieur , Loïc , 19..-....
Le Roy , Richard.
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Auteur :
Prieur , Loïc , 19..-....
Titre :
La loi littoral : analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme , par Loïc Prieur,... ; sous la dir. de Loïc Prieur et Richard Le Roy,...
Editeur :
Voiron , la Lettre du cadre territorial -- 2002
Description :
187 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collection :
Dossier d'experts ; 391
ISBN:
2-84130-464-7 , br. , 60 EUR
2-8413-0464-7 , br , 60 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 175-183. Index
Sujet :
Littoral -- Aménagement -- Droit -- France.
Droit de l'urbanisme
Ports -- Droit -- France
Droit de la mer
Rivage -- Protection -- Droit -- France
Coastal zone management -- Law and legislation -- France
City planning and redevelopment law
Harbors -- Law and legislation -- France
Law of the sea.
Shore protection -- Law and legislation -- France
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Site des Cerclades
1e étage
342.223 3 PRI
Prêt
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