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Cour européenne des droits de l'homme
Lois -- Application -- France
Justice -- Administration (droit européen)
Voies d'exécution -- France
Droits de l'homme (droit européen)
Droit européen et droit interne -- France
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par auteur:
Lazaud , Frédéric , 1966-....
Flauss , Jean-François , 1948-2010
Cohen-Jonathan , Gérard
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Auteur :
Lazaud , Frédéric , 1966-....
Titre :
L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme , Frédéric Lazaud ; avant-propos Gérard Cohen-Jonathan,... ; préface Jean-François Flauss,...
Editeur :
Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006
Description :
2 vol. (635 p.) ; 25 cm
ISBN:
2-7314-0496-5 , br. , 41 EUR les 2 volumes
Notes :
Tableau chronologique des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la France (1986-2003)
Bibliogr. p. [551]-625. Notes bibliogr.
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Strasbourg 3 2004
Sujet :
Cour européenne des droits de l'homme
Lois -- Application -- France
Justice -- Administration (droit européen)
Voies d'exécution -- France
Droits de l'homme (droit européen)
Droit européen et droit interne -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 PUAM (LAZ) (T.1)
Prêt
Disponible
Réserver
Site des Cerclades
1e étage
340.072 PUAM (LAZ) (T.2)
Prêt
Disponible
Réserver
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