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Sur le même sujet :
Tabac -- Industrie et commerce -- France
Tabac -- Impôts
Contrebande -- France
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par auteur:
Binetruy , Jean-Marie , 1946-....
Dumont , Jean-Louis , 1944-....
Lazaro , Thierry , 1960-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Auteur :
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Titre :
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2011
Description :
1 vol. (90 p.) ; 24 cm
Collection :
Les Documents d'information , 1240-831X ; 94/2011
ISBN:
978-2-11-132472-5 , br. , 3,50 EUR
Notes :
Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... ", ISSN 1240-8468, n3786. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2011
Sujet :
Tabac -- Industrie et commerce -- France
Tabac -- Impôts
Contrebande -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS (N° 3786 ; 2011)
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