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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Fraude fiscale -- Lutte contre     Évasion fiscale -- Lutte contre     Échange automatique d'informations fiscales     Coopération internationale     Parcourir le catalogue     par auteur:      Laumonier , Alexandre , 19..-.... , juriste      Deboissy , Florence , 1967-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Laumonier , Alexandre , 19..-.... , juriste Titre :  La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales , Alexandre Laumonier,... ; préface de Florence Deboissy,... Editeur :  Issy-les-Moulineaux , LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2019 Description :  1 vol. (X-531 p.) : ill., tabl., graph. ; 24 cm Collection :  Bibliothèque finances publiques et fiscalité , 0520-044X ; Tome 67 ISBN:  978-2-275-06445-1 , br. , 58 EUR Notes :  Bibliogr. p. [481]-500. Notes bibliogr. Index. Texte remanié de Thèse de doctorat Droit prtivé Bordeaux 2017 "La mondialisation et la numérisation de l'économie ont confronté les Etats aux limites de leur pouvoir fiscal qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Récemment, c'est la crise financière de 2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et sur le rôle essentiel qu'y tiennent les paradis fiscaux. Or, les outils juridiques conventionnels traditionnels ont montré toutes leurs limites, tant en matière de détection des situations à risque que d'échange d'informations et d'assistance au recouvrement. S'est ainsi fait jour la nécessité de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d'un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives constatées. Ces actions, participant tant de la " soft law " que de la règle de droit, menées par l'OCDE comme par l'Union européenne, se concentrent sur deux aspects fondamentaux que sont, d'une part, la transparence fiscale et, d'autre part, la lutte contre les pratiques d'érosion de la base imposable et de transfert des bénéfices vers des Etats ou territoires à fiscalité faible ou nulle. L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du " nationalisme fiscal ", il convient d'envisager la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même" Sujet :  Fraude fiscale -- Lutte contre Évasion fiscale -- Lutte contre Échange automatique d'informations fiscales Coopération internationale   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 SFIN (T.67) Prêt Disponible

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