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Admissibilité de la preuve -- Études comparatives
Contrefaçon de produits commerciaux -- Études comparatives
Preuve (droit)
Marques de commerce -- Études comparatives
Sondages d'opinion -- Droit -- Études comparatives
Appellations d'origine -- Études comparatives
Nom commercial -- Études comparatives
Propriété industrielle -- Études comparatives
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par auteur:
Vida , Alexandre
Larby , Jean-François
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Auteur :
Vida , Alexandre
Titre :
La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français , Alexander Vida,... ; avec la collab. de Jean-François Larby,... ; préf. de Jean-Jacques Burst
Editeur :
Paris , Litec -- 1992
Description :
XII-191 p : ill ; 24 cm
Collection :
Collection du CEIPI , 0154-6260 ; 37
ISBN:
2-7111-2152-6 , br. , 180 F
Notes :
Bibliogr. p. 179-182. Index
Sujet :
Admissibilité de la preuve -- Études comparatives
Contrefaçon de produits commerciaux -- Études comparatives
Preuve (droit)
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Type de prêt
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Site des Cerclades
Magasins
A 054 551
Prêt
Disponible
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