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    Auteur : 
    Vida , Alexandre
    Titre : 
    La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français , Alexander Vida,... ; avec la collab. de Jean-François Larby,... ; préf. de Jean-Jacques Burst
    Editeur : 
    Paris , Litec -- 1992
    Description : 
    XII-191 p : ill ; 24 cm
    Collection : 
    Collection du CEIPI , 0154-6260 ; 37
    ISBN: 
    2-7111-2152-6 , br. , 180 F
    Notes : 
    Bibliogr. p. 179-182. Index
    Sujet : 
    Admissibilité de la preuve -- Études comparatives
    Contrefaçon de produits commerciaux -- Études comparatives
    Preuve (droit)
    Marques de commerce -- Études comparatives
    Sondages d'opinion -- Droit -- Études comparatives
    Appellations d'origine -- Études comparatives
    Nom commercial -- Études comparatives
    Propriété industrielle -- Études comparatives
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    Exemplaires
    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des CercladesMagasinsA 054 551PrêtDisponibleRéserver


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