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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Lamberterie , Isabelle de

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1. Principes du droit européen du contrat Commission pour le droit européen du contrat Société de législation comparée -- DL 2003, cop. 2003      2. Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective Mission de recherche Droit et justice -- France -- 1994-2022 la Documentation française -- 2002      3. Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites Commission pour le droit européen du contrat la Documentation française -- impr. 1997, cop. 1997      4. Les conséquences juridiques de l'informatisation : Rapport au Conseil de la Recherche du Ministère de la Justice : Bilan Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1987

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