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Auteur :  Laleure-Lugrezi , Jeanne Titre :  Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine , Jeanne Laleure-Lugrezi,... ; préface de Gilbert Orsoni,... Editeur :  Paris , LGDJ , Lextenso éd. -- DL 2014, cop. 2014 Description :  1 vol. (XVI-505 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque finances publiques et fiscalité ; tome 59 ISBN:  978-2-275-04470-5 , br. , 55 EUR Notes :  Bibliogr. p. [441]-461. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Université de Corse 2012 La 4e de couverture indique : "Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Açores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre Etats mettant en œuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue. Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en œuvre par l'Italie et l'Espagne, Etats régionaux pluri-législatifs, est facteur de "banalisation" de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'Etat central et encadré à la fois par ce dernier et par l'union européenne. Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces Etats ont choisi de conférer à leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de leurs grands impôts d'Etat, puisse être source d'inspiration pour la Corse." Sujet :  Droit fiscal -- Europe du Sud Iles -- Droit -- Europe du Sud   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Chênes Salle de recherche 343.4 LAL Prêt Disponible Réserver

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