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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Laffineur , Marc , 1945-....

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2006      2. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      3. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 [...] France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005

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