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Sur le même sujet :
Violence envers les femmes -- Droit -- France
Violence entre conjoints -- Droit -- France
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par auteur:
Laborde , Françoise , 1958-....
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Auteur :
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Titre :
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi... relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n 118, 2009-2010) , Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Françoise Laborde,...
Editeur :
Paris , Sénat -- 2010
Description :
1 vol. (70 p.) ; 24 cm
Collection :
[ Impressions] . 2009-2010 ; n 553
Les rapports du Sénat , 1249-4356
ISBN:
978-2-11-134059-6 , br , 3,50 EUR
Notes :
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2010
Sujet :
Violence envers les femmes -- Droit -- France
Violence entre conjoints -- Droit -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 390 BIS SH-RS (N° 553 ; 2009-2010)
Prêt
Disponible
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