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Léonard , Gérard , 1945-....
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1.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2004
2.
Les fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
Courson , Charles de , 1952-....
La Documentation française -- 1996
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